Confidentialité

Mise à jour le 4 novembre 2026.

Qui traite vos données

Fabrice Fandard EI (Signa’pose), 2 D rue du Tombois, 57000 Metz, contact@signapose.com, responsable du traitement. Le site est édité par Mekhion (voir les mentions légales).

Ce qui est collecté

• Par le formulaire « Demander une pose » : qui vous êtes (fabricant, commerce, collectivité, événementiel), votre nom, votre société, votre e-mail, votre téléphone si vous le donnez, la commune et le code postal du chantier, le client final si vous l’indiquez, la description du projet, les photos et documents joints, la hauteur, le délai et la façon d’être recontacté. Les champs obligatoires sont ceux sans lesquels je ne peux pas vous répondre.
• Par e-mail : les messages que vous écrivez à contact@signapose.com et leurs pièces jointes.
• Par WhatsApp : votre numéro, votre nom WhatsApp, les messages, les photos et les documents que vous envoyez au numéro de Signa’pose.
• Si vous devenez client : vos coordonnées de facturation, les devis, les factures, les paiements et les photos du chantier.

Le site n’a ni compte visiteur ni mesure d’audience.

Pourquoi

• Répondre à votre demande et établir le devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
• Réaliser la pose et la facturer : exécution du contrat (même article, b).
• Tenir la comptabilité et conserver les factures : obligation légale (même article, c).

Ces informations ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la publicité.

L’assistant de rédaction

Pour préparer plus vite une réponse ou un devis, Fabrice Fandard peut faire lire votre demande ou votre message à un assistant d’intelligence artificielle. Le texte passe par OpenRouter, Inc. (États-Unis) vers des serveurs situés dans l’Union européenne, chez des fournisseurs qui ne le conservent pas et ne s’en servent pas pour entraîner leurs modèles. L’assistant ne propose qu’un brouillon : Fabrice Fandard le relit et décide de tout. Aucune décision n’est prise automatiquement à votre sujet.

Qui y a accès et où elles sont stockées

Fabrice Fandard, dans l’application de gestion de Signa’pose. Mekhion, qui maintient le site, n’y accède que pour la maintenance technique. Les prestataires suivants les traitent pour son compte :

• Convex : la base de données et les fichiers, dans sa région de l’Union européenne (Irlande).
• Resend : l’envoi et la réception des e-mails, depuis sa région de l’Union européenne (Irlande).
• Cloudflare : l’hébergement du site et sa sécurité.
• WhatsApp (Meta) : le transport des messages WhatsApp, chiffrés de bout en bout jusqu’au relais ci-dessous.
• OVHcloud : le serveur qui relie WhatsApp à l’application, situé au Canada. Les photos et documents reçus n’y restent pas plus de sept jours.
• OpenRouter : l’assistant de rédaction, décrit plus haut.

Ces prestataires sont des sociétés américaines. Les transferts éventuels de données hors de l’Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire. OVHcloud est une société française ; son serveur est au Canada, un pays que la Commission européenne reconnaît comme offrant une protection adéquate.

Combien de temps

• Une demande ou un échange d’e-mails qui n’aboutit pas : trois ans après le dernier contact.
• Les factures et les pièces comptables : dix ans, comme l’exige le Code de commerce (article L123-22).
• Le lien de votre espace client est coupé dès que vous le demandez.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, vous opposer à leur traitement, en limiter l’usage et en demander une copie, en écrivant à contact@signapose.com. Les factures ne peuvent pas être supprimées avant la fin de leur durée légale de conservation. Si une demande reste sans réponse, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).

Cookies et ce qui reste sur votre appareil

Le site public ne dépose aucun cookie : ni publicité, ni mesure d’audience, ni réseau social. Il garde seulement deux choses dans votre navigateur, sur votre appareil, et ne les envoie nulle part :

• Le brouillon de votre demande, dès que vous commencez à remplir le formulaire, pour ne rien perdre si vous quittez la page. Il s’efface à l’envoi de la demande ou avec le lien « Effacer ».
• L’endroit où vous étiez sur chaque page, pour y revenir avec le bouton Retour. Il s’efface à la fermeture de l’onglet.

Ces deux éléments servent uniquement au fonctionnement du site que vous utilisez : ils ne demandent pas votre accord, et le site n’affiche donc pas de bandeau cookies.

Le code postal que vous tapez est envoyé à l’API Découpage administratif de l’État (geo.api.gouv.fr) pour trouver la commune et sa distance de Metz. L’application de gestion, réservée à Signa’pose, utilise un cookie de connexion.